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Conditions générales de ventes

Date de mise à jour : 05/01/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Hygilas, dont le siège social est situé au 8 rue Nelson Mandela, 63360 Gerzat, France, SIRET 849 889 845 00020 (ci-après désignée « l’Entreprise ») et tout utilisateur ou client (ci-après désigné « le Client ») effectuant un achat sur le site eleve.formationnettoyage.fr (ci-après désigné « le Site »).

En accédant au Site ou en effectuant un achat, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Identité du vendeur

  • Entreprise : Hygilas
  • Adresse : 8 rue Nelson Mandela, 63360 Gerzat, France
  • Contact : contact@hygilas.fr
  • Hébergeur du Site : LWS (Ligne Web Services), 10 Rue Penthièvre, 75008 Paris, France

2. Produits et services proposés

Hygilas propose des formations en ligne dans le domaine du nettoyage, accessibles directement sur le Site.

  • Les formations sont exclusivement numériques, livrées sous forme de vidéos, fichiers PDF, quiz et autres contenus digitaux.
  • Chaque formation est accompagnée d’un descriptif détaillé sur le Site.

3. Prix

  • Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
  • Hygilas se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
  • Les éventuels frais supplémentaires (par exemple, pour des options particulières) sont explicitement mentionnés avant la validation de la commande.

4. Commande

4.1 Processus de commande

  • Le Client sélectionne les formations souhaitées et les ajoute à son panier.
  • Avant la validation finale, un récapitulatif de la commande est présenté, permettant au Client de vérifier et, si nécessaire, de corriger les informations.
  • La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

4.2 Confirmation de commande

  • Une fois le paiement effectué, le Client reçoit un e-mail confirmant la commande, contenant les détails de l’achat et un lien pour accéder aux contenus numériques.

4.3 Disponibilité des formations

  • Les formations sont disponibles immédiatement après la validation du paiement.
  • Hygilas ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption temporaire du service due à des problèmes techniques.

5. Paiement

  • Les paiements sont sécurisés et effectués via la plateforme Systeme.io.
  • Modes de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, MasterCard), PayPal et autres solutions proposées par Systeme.io.
  • Hygilas ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dès lors qu’ils sont immédiatement accessibles au consommateur après l’achat.

En validant la commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Responsabilité

  • Hygilas s’engage à fournir des contenus conformes aux descriptions figurant sur le Site.
  • L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des interruptions de service ou des éventuels problèmes techniques indépendants de sa volonté.
  • Le Client est seul responsable de l’utilisation des connaissances acquises à travers les formations.

8. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus proposés sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Hygilas.
  • Toute reproduction, diffusion ou exploitation des contenus, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

9. Garanties et exclusions

9.1 Garanties légales

  • Les formations sont conformes à la description figurant sur le Site.
  • En cas de problème technique empêchant l’accès au contenu, Hygilas s’engage à le résoudre dans les meilleurs délais ou à proposer un remboursement si la résolution est impossible.

9.2 Exclusions

  • Hygilas ne garantit pas un résultat précis ou la réussite d’une activité commerciale suite à l’utilisation des formations.

10. Modification et résiliation

Hygilas se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

  • Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
  • Hygilas peut également suspendre ou résilier un compte utilisateur en cas de non-respect des CGV par le Client.

11. Protection des données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont utilisées pour traiter et suivre les achats du Client. Elles sont gérées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site.

12. Litiges et médiation

  • En cas de litige, le Client est invité à contacter Hygilas pour une résolution amiable à l’adresse contact@hygilas.fr.
  • Si aucun accord amiable n’est trouvé, le Client peut saisir un médiateur conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
  • À défaut de médiation, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

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